Conditions générales de vente

En vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Reelogis (SIRET [NUMÉRO]), ci-après « le Prestataire », de vidéos réalisées à partir de photographies de logements fournies par le client.

2. Prestations et prix

Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en totalité à la commande.

3. Commande et éléments fournis

Après paiement, le client transmet ses photos, le titre, ses coordonnées, son logo le cas échéant, et l'ambiance musicale choisie. Le client garantit qu'il détient les droits sur les photos et logos transmis et qu'ils peuvent être utilisés pour réaliser la vidéo.

4. Réalisation et fidélité

La vidéo anime les photos fournies par des mouvements de caméra, sans ajout ni modification volontaire du contenu des pièces. Il appartient au client de vérifier la vidéo avant toute publication, notamment au regard des règles applicables à ses annonces.

5. Délais de livraison

La vidéo est livrée par e-mail sous 48 heures ouvrées (3 jours ouvrés pour le pack de 5 logements) à compter de la réception de l'ensemble des éléments.

6. Retouches et réclamations

Le nombre de retouches incluses dépend de la formule. Toute réclamation doit être adressée à contact@reelogis.fr dans les 7 jours suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs : les vidéos étant réalisées selon les spécifications et à partir des éléments fournis par le client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la réalisation commencée (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter tant qu'il n'a pas transmis ses photos.

8. Droits d'utilisation

Après paiement, le client peut utiliser librement les vidéos livrées pour la promotion de ses biens (annonces, site, réseaux sociaux). La musique est fournie pour cet usage.

9. Données personnelles

Les données et photos sont traitées uniquement pour exécuter la commande, conformément aux mentions légales. Les photos sont supprimées après la livraison.

10. Médiation et litiges

[POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.